Le regroupement familial, une procédure essentielle pour réunir les familles séparées par les frontières (y compris les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides), peut sembler complexe et intimidant. Pourtant, avec une préparation minutieuse de votre dossier et l'accompagnement d'un professionnel expérimenté comme Maître KAMBA, avocat spécialisé en droit des étrangers à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, vous pouvez maximiser vos chances de succès.
Le regroupement familial permet aux ressortissants étrangers résidant légalement en Belgique de faire venir leur conjoint, leurs enfants mineurs ou leurs ascendants directs. Pour bénéficier de cette procédure, le demandeur doit remplir certaines conditions, notamment de ressources (généralement au moins égales au revenu d'intégration majoré de 20 %, hors prestations sociales, sur les 12 derniers mois) et de logement. La constitution d'un dossier complet et cohérent est cruciale pour éviter tout rejet ou retard dans le traitement de la demande.
La première étape consiste à déposer une demande de visa D auprès du poste diplomatique belge à l’étranger ou à introduire la demande auprès de la commune si la personne est déjà sur le territoire belge. Le formulaire recueille les informations essentielles sur le demandeur et les bénéficiaires du regroupement familial, telles que leur état civil, leur situation professionnelle et leurs liens familiaux.
Soyez vigilant lors du remplissage de ce formulaire : toute erreur ou omission peut entraîner un rejet de la demande. N'hésitez pas à faire appel à Maître KAMBA pour vous guider dans cette démarche.
Vous devrez fournir les pièces d'identité du demandeur et des bénéficiaires (passeport, carte d'identité), ainsi que le titre de séjour du demandeur. Les copies doivent être légalisées ou apostillées, selon le pays d’origine, et accompagnées de traductions jurées si elles ne sont pas rédigées en langue officielle belge. Les actes d'état civil prouvant les liens familiaux, comme l'acte de mariage ou les actes de naissance, sont également indispensables.
À noter : des tests ADN peuvent être demandés pour prouver la filiation, en cas d'absence d'acte d'état civil ou de doutes sur son authenticité.
Pour attester de sa capacité à subvenir aux besoins de sa famille, le demandeur doit présenter des justificatifs de ressources : fiches de paie, preuves de revenus professionnels, extraits bancaires ou attestations d’employeur. En règle générale, ces ressources doivent atteindre au moins le montant du revenu d'intégration majoré de 20 %, sur une période de 12 mois. Ces revenus doivent provenir d'une activité licite, stable et régulière, et ne doivent pas provenir d’allocations sociales.
Le demandeur doit prouver qu'il dispose d'un logement adapté pour accueillir sa famille, avec une superficie minimale et un niveau de salubrité satisfaisant, déterminés selon la composition familiale. Il peut fournir un titre de propriété, un contrat de bail ou une attestation de mise à disposition d'un logement par un tiers. Un descriptif détaillé du logement, accompagné d'un plan, peut également être demandé.
Conseil : la commune peut faire vérifier les caractéristiques du logement. Assurez-vous que votre logement respecte bien les critères exigés en matière de sécurité, de salubrité et de capacité d’accueil.
Selon les circonstances, des documents supplémentaires peuvent être exigés :
Chaque situation étant unique, il est essentiel de se renseigner auprès d'un avocat spécialisé comme Maître KAMBA pour établir la liste exacte des pièces à fournir.
Avant de déposer votre demande, vérifiez scrupuleusement que votre dossier est complet et que tous les documents sont à jour. Si nécessaire, faites traduire les pièces rédigées en langue étrangère par un traducteur juré reconnu par les autorités belges.
Le dossier doit être déposé auprès de la commune compétente ou de l’ambassade belge, en personne ou par voie postale. Un accusé de réception vous sera remis, prouvant le dépôt de votre demande. Si le dossier est complet, il sera transmis à l’Office des Étrangers pour décision. Les délais de traitement peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois, il est donc crucial de suivre régulièrement l’avancement de votre dossier. En l'absence de réponse dans les 6 mois, la demande peut être considérée comme refusée implicitement, sauf exceptions.
À noter : après leur arrivée en Belgique, les membres de la famille doivent se présenter à la commune dans les 8 jours ouvrables pour obtenir un titre de séjour temporaire.
En conclusion, le regroupement familial est un droit fondamental, mais son obtention nécessite une préparation rigoureuse. En vous entourant de professionnels expérimentés comme Maître KAMBA, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réunir votre famille dans les meilleures conditions. Le cabinet, situé au 123 rue Principale, 1080 Molenbeek-Saint-Jean et au 456 avenue de la Liberté, 1070 Anderlecht, est joignable au 02 123 45 67 ou à l'adresse avocat@kamba.be. Il met son expertise du droit des étrangers au service de ses clients, pour les guider à chaque étape de cette procédure complexe. N'hésitez pas à le contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et humain.