Le regroupement familial est un droit fondamental qui permet de vivre avec son conjoint et ses enfants en Belgique. Cependant, la procédure peut s'avérer complexe, notamment en ce qui concerne la constitution du dossier administratif. Cette démarche est une étape cruciale dans le processus de regroupement familial, et il est essentiel de la réaliser correctement pour éviter tout retard ou rejet. Maître KAMBA, avocat spécialisé en droit des étrangers à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, vous guide dans cette procédure juridique exigeante.
Voici les informations clés à retenir pour votre demande de regroupement familial :
Les revenus du demandeur doivent atteindre au moins 120% du revenu d'intégration sociale en Belgique.
Le délai total de traitement de la demande est de 9 mois, extensible à 15 mois maximum.
Après l’arrivée en Belgique dans le cadre d’un regroupement familial, il faut se présenter à la commune dans les 8 jours pour y enregistrer sa présence.
La première étape consiste à fournir des renseignements complets sur le demandeur et les membres de la famille à rejoindre. Il faut indiquer avec précision l’état civil, la nationalité, l’adresse actuelle et la situation professionnelle de chaque personne concernée. Les liens familiaux doivent être établis clairement : époux(se), enfant mineur, partenaire de fait...
Toute erreur ou omission peut entraîner un refus ou des retards importants. En cas de doute, il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat en regroupement familial comme Maître KAMBA, qui saura vous assister dans la préparation du dossier.
Pour être éligible au regroupement familial, le demandeur doit démontrer qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille sans recourir à l’aide sociale. Les revenus doivent atteindre au moins 120% du RIS. Il convient de joindre des preuves : fiches de paie, contrats de travail, attestations de revenus, etc.
Un logement suffisant est également requis. Il peut s’agir d’un bail, d’un acte de propriété ou d’un contrat de mise à disposition. Une enquête de résidence est généralement effectuée par la commune pour vérifier ces conditions. Si l’enquête est positive, une attestation de réception de la demande de séjour (annexe 15bis) est remise.
Certaines exceptions existent, notamment pour les réfugiés reconnus ou les demandes concernant des enfants mineurs.
Le dossier doit contenir plusieurs documents obligatoires, variables selon la situation. En règle générale :
Une copie du passeport valide d’au moins 3 mois après la date prévue de retour ;
Deux photos d’identité récentes ;
Un acte de mariage ou de naissance, traduit, légalisé et/ou apostillé ;
Une copie du titre de séjour de la personne déjà en Belgique ;
Une preuve de couverture maladie ;
Un certificat médical délivré par un médecin agréé (valable 6 mois) ;
Un extrait de casier judiciaire (sauf regroupement avec un Belge) ;
Pour un enfant mineur : une autorisation parentale et une copie de l’acte de naissance.
Tous les documents étrangers doivent être traduits et légalisés selon les normes belges. Maître KAMBA peut vous conseiller sur les étapes à suivre et les autorités compétentes.
La demande peut être introduite :
À l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de Belgique, pour obtenir un visa D regroupement familial ;
En Belgique, directement auprès de la commune du lieu de résidence de la personne qui accueille.
Dans les deux cas, il faut présenter les documents originaux et deux copies. Les frais de dossier et de visa varient selon le type de regroupement (0 €, 213 € ou 236 €), et sont à régler selon les instructions du poste diplomatique ou des services communaux.
À noter : les citoyens de l’Union européenne non belges doivent introduire la demande directement auprès de la commune en Belgique.
Après le dépôt, l’Office des Étrangers examine la demande. Le délai légal est de 5 mois pour déclarer la demande recevable. En cas de recevabilité, le demandeur reçoit une attestation d’immatriculation. Le délai total de traitement peut aller jusqu’à 9 mois, voire 15 mois maximum en cas de circonstances particulières.
Si la demande est acceptée, une carte de séjour de type A (séjour temporaire) est délivrée. En cas de refus, une décision de retrait ou de refus avec ordre de quitter le territoire est notifiée.
Tout au long de la procédure de regroupement familial, il est crucial de répondre rapidement aux demandes de l’administration et de maintenir le contact avec les autorités. Un avocat comme Maître KAMBA peut assurer le suivi et défendre vos droits en cas de difficulté.
Il est recommandé d’utiliser la plateforme VisaOnWeb pour les demandes introduites depuis l’étranger.
Le regroupement familial est possible pour les partenaires de fait, à condition de justifier d’une relation stable et durable (au moins 2 ans).
Des exceptions aux conditions de ressources peuvent s’appliquer pour les enfants mineurs ou les personnes sous protection internationale.
Après l’arrivée en Belgique, il est obligatoire de se présenter à la commune dans les 8 jours pour finaliser l’enregistrement et demander une carte de séjour.
Conseil : pour justifier une relation durable dans le cadre d’un regroupement familial entre partenaires de fait, préparez des preuves solides : correspondance, preuves de cohabitation, voyages communs…
La demande de regroupement familial en Belgique nécessite un dossier rigoureux et complet. Grâce à son expertise en droit des étrangers et sa parfaite maîtrise des procédures belges, Maître KAMBA, avocat à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, peut vous accompagner à chaque étape. Il veille à défendre vos droits avec rigueur, humanité et efficacité. N’hésitez pas à solliciter son cabinet pour un accompagnement personnalisé, adapté à votre situation et à vos besoins.