Vous craignez de retourner dans votre pays d’origine ? Vous êtes menacé sur votre territoire natal pour votre sexualité, votre couleur de peau ou vos opinions politiques ? La Belgique, comme de nombreux autres pays européens, applique le droit fondamental du droit d’asile de la Convention de Genève de 1951. Pour vous aider dans cette démarche urgente et complexe, le cabinet en droit des étrangers de Maître KAMBA, avocat à Bruxelles, met toutes ses compétences en matière de droit d’asile pour vous guider et vous conseiller avec justesse. À votre écoute et bienveillant, votre avocat en demande d’asile et demande de nationalité belge, près d’Ixelles et d'Etterbeek, vous propose une assistance juridique complète, de la constitution du dossier de demande d’asile au suivi de cette demande, en passant par le dépôt du dossier après des autorités compétentes.
À noter : une demande d’asile ne peut être effectuée que si l’étranger est présent sur le territoire belge, la protection internationale ne peut donc pas être demandée depuis l’étranger.
Le Royaume de Belgique a la responsabilité d’offrir une protection internationale, et donc de traiter les demandes d’asile (sans obligation de les approuver, cependant). Ce n’est donc pas le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui traite les demandes, mais bel et bien l’Office des étrangers.
Dès lors, la personne étrangère qui désire demander l’asile en Belgique doit pouvoir justifier la crainte de persécutions dans son pays d’origine en raison de :
Ces critères sont définis par la Convention de Genève et sont examinés par le CEE ou le CRGA (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides), qui va reconnaître – ou non – le statut de réfugié.
Si la demande ne répond pas aux critères, alors le CRGA va tout de même déterminer si la personne ayant fait la demande court un risque d’atteinte grave en cas de retour sur le territoire d’origine.
Si tel est le cas, l’étranger pourra tout de même bénéficier de la protection subsidiaire. Durant toute la procédure, le demandeur d’asile pourra bénéficier d’une aide matérielle pour mener une vie conforme à la dignité humaine.
Ce réseau d’accueil est géré par Fedasil, l’agence fédérale s’occupant de la gestion de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique.
La procédure de demande d’asile peut s’avérer compliquée, surtout si vous ne maîtrisez pas une des trois langues de Belgique et que vous rencontrez des difficultés à accomplir des démarches administratives et juridiques. C’est pourquoi il est impératif de se faire accompagner d’un avocat en demande d’asile, comme Maître KAMBA.
Son cabinet en droit des étrangers, situés à Bruxelles, vous propose un accompagnement complet. Impliqué dans la protection des droits des étrangers, votre avocat, bienveillant et à votre écoute, vous prodiguera conseils et assistance juridique tout au long de la procédure.
Premièrement, il faudra constituer un dossier de demande d’asile, auquel il faudra rattacher des documents justifiant votre identité ainsi que votre droit à une protection. Cette demande devra être introduite au CEE afin d’être examinée par les autorités compétentes (le CGRA). Un entretien vous sera accordé avec un collaborateur du CGRA afin que vous puissiez préciser les motifs de votre demande et exposer votre situation, et celui-ci se chargera d’examiner vos déclarations et de déterminer si elles coïncident avec la situation réelle.
Selon la décision du collaborateur, il pourra vous être accordé :
Il se peut également que le CGRA vous refuse les deux statuts, il vous faudra alors faire appel.
Si le CGRA refuse votre demande d’asile, votre avocat en droit des étrangers et demande d’asile, situé près d'Ixelles et d’Etterbeek, vous accompagne pour effectuer une demande d’appel, si tel est votre souhait. Dans un délai assez court (entre 10 à 30 jours), vous devez introduire votre demande d’appel auprès du Conseil du contentieux des étrangers avec l’aide de votre cabinet d’avocat bruxellois. Le CEE peut confirmer la décision, l’annuler ou la réformer. Vous pouvez alors recevoir la protection de la Belgique (statut de réfugié ou protection subsidiaire) ou, si votre demande est définitivement rejetée, recevoir l’ordre de quitter le territoire. Une demande de recours en cassation devant le Conseil d’État est toujours possible, comme pour toute demande administrative en Belgique.
Si vous avez de nouveaux éléments pour étoffer votre dossier après une décision négative, votre avocat en demande d’asile à Bruxelles vous aide à introduire une nouvelle demande de protection internationale, et à justifier les raisons pour lesquelles ces nouveaux éléments n’ont pas été introduits plus tôt. Le cabinet de votre avocat, dans le cadre d’un recours après un refus de demande d’asile, vous assiste et vous conseille avec rigueur et professionnalisme, s’assurant de la défense de vos droits à la protection.
Vous souhaitez entamer urgemment une procédure de demande d’asile ? Vous avez des questions pour un proche qui souhaite effectuer cette demande ? Près d’Ixelles et d'Etterbeek, à Bruxelles, le cabinet d’avocat de Maître KAMBA vous reçoit pour répondre à toutes vos problématiques. N’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat pour bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel du droit belge des étrangers.
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