Avocat compétent en regroupement familialà Bruxelles près d'Ixelles et d'Etterbeek

Vous désirez rejoindre l’un des membres de votre famille ? Vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants en Belgique ? Le regroupement familial est une procédure qui peut s’avérer complexe, c’est pourquoi il est crucial de vous faire accompagner d’un avocat en droit des étrangers dans toutes vos démarches. Maître KAMBA, avocat en regroupement familial et demande d'asile à Bruxelles, met à votre service et à celui de votre famille ses compétences en matière de droit des étrangers. En conseil juridique avisé, il vous assiste durant toute la procédure, vous proposant un accompagnement sur mesure et vous représentant dans le cas où votre demande de regroupement familial est refusée. À Ixelles ou à Etterbeek, n’hésitez pas à faire appel au cabinet pour vous aider à réunir tous les membres de votre famille.

Les critères pour prétendre au regroupement familial

Le regroupement familial est strictement régi par la loi sur les étrangers du 15 décembre 1980, qui traite plus particulièrement quatre régimes distincts :

  •  L’étranger dont le droit de séjour est reconnu par traité international
  • Les membres de la famille de l’étranger ressortissant d’un pays tiers autorisé (séjour à durée limitée ou illimitée)
  • Les membres de la famille du citoyen européen exerçant son droit à l’établissement et à la libre circulation
  • Et les membres de la famille du belge.

Le regroupement familial est alors soumis à des critères assez stricts pour assurer le respect des réglementations belges.

regroupement familial en Belgique

Il existe cinq catégories de personnes pouvant prétendre à rejoindre un résident belge :

  • L’époux : vous devez être tous deux âgés de plus de 21 ans (18 ans si le mariage a eu lieu à l’étranger) et habiter sous le même toit.
  • Le partenaire enregistré : vous devez fournir la preuve du concubinage et être âgé de plus de 21 ans. 18 ans si vous pouvez prouver que vous avez cohabité un an avant l’arrivée en Belgique. Vous devez également être tous deux célibataires (non mariés avec d’autres personnes) et habiter sous le même toit.
  • L’enfant mineur : tout dépend alors de la situation des parents (enfant commun au couple ou beaux-parents), mais certains critères restent les mêmes : l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans, célibataire et vivre sous votre toit.
  • L’enfant majeur handicapé.
  • Les parents, pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA). L’enfant doit obligatoirement être âgé de moins de 18 ans au moment de la demande sans être entré sur le territoire avec un majeur étranger responsable de lui par la loi.

Cependant, les membres d’une famille ne faisant pas partie de ces catégories peuvent tout de même faire une demande d’autorisation de séjour provisoire pour vous rejoindre en Belgique. Maître KAMBA vous reçoit au sein de son cabinet en mobilité internationale à Bruxelles pour répondre à toutes vos questions, et vous guide vers la demande de regroupement familial la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.

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Les recours en cas de refus de regroupement familial

Il se peut que, après avoir transmis votre dossier, votre demande de regroupement familial se voie refusée. Est-il possible de faire appel à cette décision ? Si oui, quelles sont les démarches à accomplir ? Quelles pièces justificatives doivent être réunies ? Votre avocat en regroupement familial accompagne les familles dans la région de Bruxelles près d'Ixelles et d’Etterbeek et vous assiste dans le cadre de votre demande d’appel.

Ce recours doit être adressé au Conseil du contentieux des étrangers (CEE) dans les 30 jours après notification de la décision, et vous devez être accompagné d’un avocat pour vous assister. Sachez que l’étranger résident en Belgique au moment du refus peut rester sur le territoire tout au long du processus de recours. Il ne peut donc pas être expulsé tant que le CEE n’a pas pris de décision.

Durant tout le recours suspensif, vous recevez l’annexe 35 – valable pendant 3 mois et renouvelable jusqu’à ce que le CEE prenne une décision –, qui prouve que la procédure est toujours en cours. Ce document vous permet aussi de continuer à exercer votre activité professionnelle, entre autres.

Après le recours, le refus peut être annulé à partir de la documentation fournie avec votre demande si le CEE estime que la décision est illégale. L’Office des étrangers doit alors prendre une nouvelle décision. Dans le cas où le CEE confirme la légalité de la décision du OE, alors votre demande de regroupement familial est définitivement refusée.

Que vous souhaitiez effectuer une demande pour rejoindre votre conjoint en Belgique, ou faire venir un membre de votre famille sur le territoire, votre avocat en immigration à Bruxelles vous apporte toute l’aide dont vous avez besoin. Grâce à l’expérience du cabinet en matière de droit des étrangers, à son professionnalisme et à sa bienveillance, votre conseil juridique mettra tout en œuvre pour vous aider à fournir un dossier complet et détaillé pour favoriser les chances d’approbation. Près d'Ixelles, ou dans le secteur d’Etterbeek, n’hésitez pas à contacter le cabinet pour obtenir un rendez-vous au plus vite.

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