Après de nombreuses années passées en Belgique, vous désirez obtenir la nationalité belge ? Vous vous posez de nombreuses questions sur l’obtention de la nationalité ? Le cabinet d’avocat en droit des étrangers de Maître KAMBA, situé à Bruxelles, non loin d'Ixelles et d’Etterbeek, vous propose des conseils adaptés et vous assiste dans toutes vos démarches juridiques. Pour cela, votre avocat vous aide notamment à constituer et à introduire votre demande de nationalité belge auprès des autorités compétentes. Pour plus d’informations, le cabinet vous invite à prendre contact avec Maître KAMBA.
La nationalité belge vous unit à l’État belge, vous offrant les mêmes droits et obligations que tout autre citoyen du territoire. Pour obtenir cette nationalité, il existe trois modalités ayant chacune leurs propres caractéristiques et prérequis.
Elle est accessible aux individus de 18 ans et plus, et nécessite de faire une déclaration d’acquisition. L’étranger qui en fait la demande doit avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur la base d’un séjour légal, que ce soit au moment de l’introduction de la déclaration ou durant la période qui la précède immédiatement. Il est également nécessaire de remplir certaines conditions d’intégration sociale, de participation économique et de connaissances linguistiques. La demande d’introduction d’acquisition nécessite de s’acquitter d’un montant de 150 €, et certains frais liés aux timbres et photocopies ou à la traduction peuvent également être facturés.
Une demande à effectuer auprès de la Chambre des représentants qui est accordée de manière exceptionnelle aux plus de 18 ans ou aux personnes émancipées. Ceux qui en font la demande doivent justifier d’un séjour légal sur le territoire belge au moment de la procédure et avoir témoigné – ou pouvoir témoigner –, de mérites dans les domaines :
La personne étrangère doit également justifier sa demande en expliquant les raisons pour lesquelles il lui est impossible d’effectuer une déclaration de nationalité. La naturalisation peut aussi être accordée aux non-ressortissants belges résidant sur le territoire depuis deux années et étant reconnus judiciairement apatrides selon les conventions internationales en vigueur y compris les personnes avec un statut de réfugié.
Les mineurs de moins de 18 ans remplissant certaines conditions peuvent demander à acquérir la nationalité belge grâce à la demande d’attribution. Cette demande doit être effectuée par un représentant majeur. Pour un enfant né de parents belges – eux-mêmes nés à l’étranger et titulaires de la nationalité au moment de la naissance –, la demande doit être effectuée avant ses 5 ans. Concernant un enfant né d’un auteur étranger, ou adopté par un adoptant étranger, trois conditions doivent être remplies :
En ce qui concerne les enfants adoptés par un ressortissant belge, les conditions pour obtenir la nationalité belge sont sensiblement les mêmes que pour un enfant né d’un parent belge, à l’exception que la demande d’attribution doit être faite dans les 5 ans à compter du jour de l’adoption, et avant la majorité de l’enfant.
Que vous vous trouviez à Ixelles ou à Etterbeek, le cabinet d’avocat de Maître KAMBA à Bruxelles vous assiste dans le choix de la demande la plus adaptée à votre situation ou à celle de votre enfant ainsi que dans le cas d'une personne issue d'un regroupement familial. Si vous avez besoin de plus de renseignements, n’hésitez pas à le contacter.
Chacune des demandes pour avoir la nationalité belge possède ses propres spécificités et conditions. Certaines pièces justificatives vous sont demandées, et elles doivent être jointes à votre dossier de demande :
Dans certains cas, d’autres documents peuvent vous être demandés, c’est le cas, entre autres, pour les ressortissants étrangers effectuant une demande de naturalisation pour mérites exceptionnels.
Votre avocat en droit des étrangers à Bruxelles aura pour rôle d’analyser votre situation afin de déterminer la modalité d’obtention de nationalité belge la plus appropriée à votre situation. Le cabinet se charge également de déterminer la mesure dans laquelle vous répondez aux conditions à l’obtention de la nationalité belge, et vous prodigue des conseils à appliquer afin que vous puissiez atteindre ces conditions, si tel n’est pas le cas. Enfin, le cabinet vous aide à constituer un dossier complet et précis, et à le déposer auprès des autorités compétentes en Belgique.
Dans le cas où votre demande de nationalité se verrait refusée, vous avez la possibilité de faire une demande en appel dans les 15 jours suivant la réception de la décision. Le cabinet en droit des étrangers de Maître KAMBA, à Bruxelles, vous propose un accompagnement sur mesure, quelle que soit votre situation ou celle de votre enfant, en vous offrant une assistance personnalisée et des conseils adaptés. Près d’Ixelles ou de Etterbeek, n’hésitez pas à faire appel à ses services pour favoriser vos chances de voir votre demande de nationalité belge acceptée.
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