Le regroupement familial est une procédure permettant à un étranger résidant légalement en Belgique de se faire rejoindre par les membres de sa famille proche. Cependant, cette démarche est soumise à plusieurs conditions, notamment celle de disposer de ressources financières suffisantes et stables (ainsi que d'un logement suffisant et d'une assurance maladie). En effet, le regroupant doit prouver qu'il peut subvenir aux besoins de sa famille sans devenir une charge pour les pouvoirs publics. Au 1er février 2025, le montant minimum requis est fixé à 2 131,28 EUR net par mois, ce qui correspond à 120% du revenu d'intégration sociale. Ce montant est indexé chaque année. À noter que les conditions de revenus diffèrent selon le statut du regroupant (Belge, UE, non-UE) et le lien familial. Certaines catégories, comme les enfants mineurs, sont exemptées de cette condition.
Ce qu'il faut retenir :
Les revenus issus d'une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou indépendante, constituent la principale source de ressources prise en compte pour le regroupement familial. Pour un travail salarié, il peut s'agir d'un contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou même d'un emploi intérimaire. Dans le cas d'un CDD ou d'un intérim, il est nécessaire de prouver une occupation ininterrompue depuis au moins 12 mois auprès du même employeur. Pour un CDI, les 6 derniers mois de fiches de paie doivent être présentés.
Concernant les travailleurs indépendants, leurs revenus sont également acceptés, à condition de fournir des documents probants tels que le dernier avertissement-extrait de rôle, la déclaration fiscale et des pièces comptables. Dans tous les cas, les revenus doivent être stables et réguliers pour être pris en considération.
Outre les revenus professionnels, d'autres types de ressources peuvent être comptabilisés dans le cadre du regroupement familial :
À noter : Dans certains cas spécifiques (résident longue durée UE, carte bleue européenne, étudiant étranger), les revenus des autres membres de la famille peuvent également être pris en compte.
Certains types de revenus sont exclus du calcul des ressources dans le cadre du regroupement familial. C'est notamment le cas du revenu d'intégration sociale, de l'aide sociale financière du CPAS, des allocations familiales, des allocations d'attente et de transition. Les revenus issus d'un contrat article 60§7 (CPAS) ainsi que la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ne sont pas non plus pris en compte.
Pour permettre une évaluation complète de ses ressources, le regroupant doit fournir des justificatifs couvrant les 12 derniers mois. Il est préférable de présenter des attestations officielles mentionnant les montants perçus, plutôt que de simples extraits bancaires. Établir un budget complet du ménage peut également aider à démontrer la suffisance des revenus. Le dossier doit aussi contenir des preuves d'identité et du lien familial.
Si les revenus du regroupant sont inférieurs au montant de référence, l'Office des Étrangers procède à un examen de la situation globale. Il s'agit de déterminer les ressources nécessaires pour subvenir aux besoins réels de la famille, sans qu'elle ne devienne une charge pour les pouvoirs publics. Dans ce cas, il est crucial de fournir tous les documents permettant d'évaluer précisément le budget du ménage : loyer, pensions alimentaires, absence de dettes, etc. Un refus n'est pas automatique en cas de revenus insuffisants, l'Office des Étrangers analysant chaque situation au cas par cas.
Conseil : Pour maximiser vos chances de voir votre demande de regroupement familial acceptée, veillez à fournir un dossier complet avec tous les justificatifs requis. N'hésitez pas à y joindre tout document pouvant attester de la stabilité de votre situation financière et de votre capacité à subvenir aux besoins de votre famille.
En conclusion, la condition de ressources est un aspect essentiel du regroupement familial. Si vous envisagez cette démarche, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers, comme Maître KAMBA. Grâce à son expertise et sa connaissance approfondie des procédures, il pourra vous guider dans la constitution de votre dossier et défendre vos intérêts face à l'Office des Étrangers. N'hésitez pas à le contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, que vous soyez basé à Molenbeek-Saint-Jean, Anderlecht ou ailleurs en Belgique.