Le regroupement familial est une procédure essentielle pour de nombreux immigrés souhaitant retrouver leurs proches en Belgique. Cependant, cette démarche peut s'avérer complexe, avec des critères stricts à respecter. Maître KAMBA, avocat spécialisé en droit des étrangers à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, vous accompagne dans cette procédure cruciale pour vous aider à réunir votre famille.
Pour prétendre au regroupement familial, le demandeur doit détenir un titre de séjour valide depuis au moins 18 mois. Les types de titres éligibles incluent notamment la carte de séjour temporaire, la carte de résident et le certificat de résidence de ressortissant algérien. Certaines catégories de personnes, comme les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étudiants, les travailleurs hautement qualifiés ou les chercheurs, peuvent être exemptées de cette condition de durée.
Il est important de noter que le regroupement familial ne concerne pas tous les membres de la famille. Seuls le conjoint majeur (ou le partenaire non marié, à condition que le couple soit en mesure de prouver une relation stable et durable) et les enfants mineurs peuvent en bénéficier. Des exceptions existent toutefois pour les enfants majeurs à charge et les ascendants dans certains cas spécifiques.
Le regroupement familial en Belgique permet de faire venir :
Dans des situations particulières, d'autres membres de la famille peuvent être éligibles, comme vos enfants majeurs à charge s'ils sont handicapés ou vos parents s'ils sont à votre charge et isolés dans leur pays d'origine.
À noter : Le regroupant doit disposer d'une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.
Pour accueillir les membres de votre famille en Belgique dans le cadre du regroupement familial, vous devez justifier de ressources financières stables, suffisantes et régulières. Ces ressources doivent être au moins équivalentes au montant du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), soit environ 2 030 € brut par mois pour une personne isolée (montant indexé, à vérifier chaque année).
Les revenus pris en compte sont principalement :
Les revenus d’activité professionnelle (salariée ou indépendante)
– Pour les salariés : les fiches de paie récentes sont demandées.
– Pour les indépendants : les avertissements-extraits de rôle des trois dernières années.
Dans certains cas, certaines prestations sociales peuvent être prises en compte à titre complémentaire, comme :
Les allocations familiales
L’allocation pour personne handicapée
Les indemnités de maladie (sous conditions)
Les allocations d’aide sociale ou du CPAS ne sont pas considérées comme des revenus admissibles.
Des dérogations à la condition de ressources existent pour certains profils, notamment les réfugiés reconnus pendant une période limitée suivant leur statut. L’appréciation est faite au cas par cas, en tenant compte de l'ensemble de la situation financière.
Maître KAMBA, fort de son expérience, pourra vous aider à évaluer la solidité de votre dossier en fonction de vos ressources.
Votre logement doit répondre à des critères de superficie minimale selon la taille de votre famille. Par exemple, pour un couple avec un enfant, un appartement de 50m2 est requis. Des normes de salubrité et de sécurité sont également à respecter.
Pour attester de ces conditions, vous devrez fournir des justificatifs tels que le bail, un acte de propriété, une attestation de la commune indiquant que le logement est conforme aux critères de salubrité, une attestation de composition de ménage, ou encore un rapport d’inspection d’un service compétent.
Conseil : Assurez-vous que votre logement remplit bien tous les critères requis avant de déposer votre demande, pour maximiser vos chances de succès.
La demande de regroupement familial s'effectue auprès poste diplomatique belge du pays d’origine du membre de la famille. Vous devrez constituer un dossier complet avec de nombreux documents : pièces d'identité, justificatifs de ressources et de logement, actes d'état civil (qui doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et légalisés ou apostillés selon le pays d'origine), etc. Si vous vivez en couple non marié, vous devrez également fournir des preuves de vie commune comme un bail ou des factures communes. Votre avocat pourra vous assister dans cette étape cruciale.
Une fois le dossier déposé, les délais de traitement peuvent varier de quelques mois à plus d'un an selon les préfectures. En cas de refus, des recours sont possibles devant le tribunal administratif. Là encore, l'accompagnement d'un professionnel comme Maître KAMBA sera précieux pour faire valoir vos droits.
Exemple : La famille Mansour, originaire du Maroc, souhaite faire venir la mère de Monsieur en Belgique via le regroupement familial. Monsieur Mansour travaille comme ingénieur avec un salaire de 3200€ par mois. Il vit dans un appartement de 70m2 à Molenbeek-Saint-Jean avec sa femme et leurs deux enfants. Après avoir rassemblé tous les documents nécessaires (dont une attestation prouvant que sa mère est isolée au Maroc), et avec l'aide de Maître KAMBA, ils déposent leur dossier complet à la préfecture. Après 8 mois d'attente, leur demande est finalement acceptée et la mère peut les rejoindre en Belgique, d'abord avec un titre de séjour d'un an.
Les frais de dossier pour une demande de regroupement familial s'élèvent à 200 euros par personne majeure.
En résumé, le regroupement familial est un droit essentiel mais soumis à des conditions strictes en termes de statut, de ressources et de logement. La procédure peut être longue et complexe, d'où l'importance de se faire épauler par un avocat spécialisé.
Maître KAMBA, implanté à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, met son expertise en droit des étrangers au service de ses clients pour les guider dans cette démarche. Soucieux de défendre les droits humains et la justice sociale, il vous accompagnera avec rigueur et humanité pour vous aider à réunir votre famille en Belgique.