La Belgique accueille chaque année des milliers de personnes fuyant les persécutions et les conflits. En 2021, plus de 25 000 demandes d'asile ont été enregistrées par l'Office des étrangers. Mais quels sont les droits de ces personnes en quête de protection internationale ? Le cabinet de Maître KAMBA, avocat spécialisé en droit des étrangers à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, vous éclaire sur ce sujet complexe.
Le droit d'asile est un droit fondamental en Belgique, reconnu par la Constitution. Il permet à toute personne persécutée dans son pays en raison de ses opinions, de sa religion, de son appartenance à un groupe social ou de sa race, de trouver refuge et protection sur le territoire belge.
Ce droit repose sur la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par la Belgique. Il existe différentes formes de protection : le statut de réfugié, accordé à ceux qui répondent aux critères de la Convention, et la protection subsidiaire, pour ceux qui risquent des atteintes graves en cas de retour dans leur pays.
Le demandeur d'asile doit enregistrer sa demande auprès de l'Office des étrangers. Il reçoit alors un document de séjour provisoire et est dirigé vers Fedasil pour une prise en charge dans un centre d'accueil.
Le demandeur constitue son dossier, avec l'aide d'associations spécialisées s'il le souhaite. Il est ensuite convoqué à un entretien individuel avec un officier du CGRA. C'est un moment clé où il doit exposer les raisons de sa demande. Le CGRA prend ensuite une décision dans un délai qui varie selon la complexité du dossier.
À noter : Les enfants de demandeurs d'asile et de réfugiés ont le droit d'être scolarisés en Belgique.
Pendant l'examen de leur demande, les demandeurs d'asile bénéficient de certains droits sociaux :
Les demandeurs d'asile ont le droit de séjourner en Belgique le temps de la procédure. Ils peuvent bénéficier de l'aide juridique pour être assistés par un avocat gratuitement. En cas de rejet de leur demande par le CGRA, ils ont un droit de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
Conseil : Faites-vous assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers comme Maître KAMBA pour vous guider dans vos démarches et faire valoir vos droits tout au long de la procédure.
Lorsque le statut de réfugié est reconnu, la personne obtient un titre de séjour de 5 ans renouvelable, le droit de travailler et peut faire venir sa famille via la procédure de regroupement familial.
Les réfugiés ont les mêmes droits et devoirs que les Belges, à l'exception du droit de vote aux élections fédérales. Ils doivent s'intégrer via des parcours d'intégration comprenant des formations linguistiques et civiques.
Exemple : Ahmad, réfugié syrien, a obtenu son statut il y a 2 ans. Grâce à son titre de séjour, il travaille maintenant comme ingénieur informatique dans une entreprise bruxelloise. Sa femme et ses deux filles l'ont rejoint via le regroupement familial. Ils ont trouvé un logement et les enfants sont scolarisés. Ahmad envisage de demander la nationalité belge dès qu'il aura atteint les 5 ans de résidence régulière.
Le parcours des réfugiés et demandeurs d'asile est souvent complexe. Fort de son expertise en droit des étrangers, le cabinet de Maître KAMBA à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht les accompagne à chaque étape pour faire valoir leurs droits. N'hésitez pas à nous contacter pour un soutien juridique personnalisé.
À noter : Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent voyager avec un document de voyage spécifique délivré par l'administration belge.