Quels sont vos recours en cas de litige lié au droit des étrangers ?

En 2022, la Belgique a délivré près de 200 000 titres de séjour, mais a également refusé plusieurs dizaines de milliers de demandes. Face à une décision défavorable de l'administration, de nombreux étrangers se sentent démunis. Pourtant, des voies de recours existent pour faire valoir leurs droits. Maître KAMBA, avocat spécialisé en droit des étrangers à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, vous guide dans ces démarches parfois complexes.

Refus de titre de séjour, Ordre de Quitter le Territoire (OQT), rejet de demande d'asile : des litiges fréquents

Les litiges en droit des étrangers en Belgique sont variés. Parmi les plus courants, on trouve :

• Les refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour, qui peuvent intervenir suite à un changement de situation (perte d’emploi, divorce…).
• Les Ordres de Quitter le Territoire (OQT), notifiés aux personnes en situation irrégulière.
• Les décisions de rejet d’une demande d’asile par le CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides) ou le CCE (Conseil du Contentieux des Étrangers).
• Les refus de visa ou les litiges liés à la nationalité belge.

Face à ces situations, il est crucial de réagir rapidement, car les délais de recours sont souvent très courts. Selon les cas, ils varient de 48 heures à 30 jours.

Bon à savoir : En 2022, le CGRA a traité plus de 21 000 demandes d’asile, et 37 % des décisions ont accordé une protection internationale.

Le recours administratif, une étape parfois utile avant de saisir le juge

Lorsqu'on reçoit une décision défavorable, la première étape consiste souvent à exercer un recours administratif. Il existe deux types de recours :

1. Le recours gracieux, adressé à l’autorité qui a pris la décision (par exemple l’Office des Étrangers), demandant de reconsidérer sa position.
2. Le recours hiérarchique, envoyé à l’autorité supérieure (par exemple le ministre de l’Intérieur).

Ces recours doivent être introduits dans les 30 jours suivant la notification de la décision. Leur intérêt est de permettre un réexamen du dossier, mais ils ne sont pas obligatoires avant de saisir un juge.

Exemple : Ahmed, ressortissant marocain, a vu sa demande de titre de séjour rejetée malgré une promesse d’embauche valide en Belgique. Son avocat a introduit un recours gracieux auprès de l’Office des Étrangers, en mettant en avant ses liens sociaux et économiques avec le pays. Suite à cet argumentaire, la décision initiale a été annulée.

Saisir le Conseil du Contentieux des Étrangers pour contester une décision

Si les recours administratifs échouent ou ne sont pas pertinents, il est possible de saisir le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) par un recours contentieux. Le CCE est compétent pour traiter les litiges liés aux décisions de l’Office des Étrangers et du CGRA.

Les délais pour saisir le CCE varient selon la nature de la décision :

• 30 jours pour contester un refus de titre de séjour ou un rejet de visa.
• 15 jours pour une OQT sans délai de départ volontaire.
• 10 jours pour un transfert Dublin.
• 15 jours pour un recours contre une décision du CGRA.

Le CCE peut annuler la décision, enjoindre à l’administration de revoir le dossier ou, dans certains cas, accorder un statut de séjour directement.

A noter : Vous pouvez demander un référé-suspension devant le CCE pour empêcher une expulsion en urgence si un doute sérieux existe sur la légalité de la décision.

L'avocat, un allié essentiel dans vos démarches

Au vu de la complexité du droit des étrangers en Belgique et des courts délais pour agir, être assisté par un avocat spécialisé est souvent indispensable. Ce dernier pourra :

• Analyser votre situation.
• Conseiller sur les recours à privilégier.
• Défendre vos intérêts efficacement.

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne (pro Deo), qui couvre tout ou partie des frais d’avocat et de procédure. Cette aide est accessible sous conditions de revenus, notamment pour les bénéficiaires du CPAS ou des allocations sociales.

Bon à savoir : Des associations spécialisées, telles que le Ciré ou Médecins du Monde, offrent un accompagnement juridique pour les publics vulnérables, comme les mineurs non accompagnés ou les victimes de traite humaine.

Malgré un contexte migratoire plus strict, de nombreux recours permettent aux étrangers de défendre leurs droits face à l’administration belge. Selon l’article 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, tout individu a droit à un recours effectif.

À retenir :

• Les délais de recours sont courts (10, 15, 30 jours), il faut agir rapidement.
• En 2022, environ 25 % des OQT ont été annulés par le CCE, soulignant l’importance de contester.
• Un avocat spécialisé est essentiel pour maximiser vos chances de succès.

Maître KAMBA, avocat expérimenté en droit des étrangers, met son expertise à votre service pour faire valoir vos droits en Belgique. Basé à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, son cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques, pour une issue favorable à votre situation. Contactez-le dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé.