Recevoir un ordre de quitter le territoire (OQT) est une situation difficile, souvent source d’inquiétude et d’incompréhension. Pourtant, il est important de savoir que vous disposez de droits et de possibilités de recours.
Maître KAMBA, avocat en droit des étrangers à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, vous accompagne dans ces démarches complexes pour contester la décision et défendre votre droit au séjour en Belgique.
L’ordre de quitter le territoire est une décision administrative prise par l’Office des étrangers qui oblige un ressortissant étranger à quitter la Belgique dans un certain délai (souvent 30 jours). Cette mesure peut être prononcée pour plusieurs motifs : refus ou non-renouvellement d’un titre de séjour, séjour illégal, ou rejet d’une demande de protection internationale.
Il est crucial d’agir rapidement, car les délais pour faire appel d’un OQT sont courts et varient selon votre situation.
En général, vous disposez de 30 jours à compter de la notification de l’OQT pour introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
Mais ce délai est réduit à 10 jours ouvrables si la décision est notifiée alors que vous êtes en centre fermé.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé sans tarder.
À noter : le recours contre l’OQT doit impérativement être rédigé en langue française ou néerlandaise selon la langue de la procédure. Si besoin, n’hésitez pas à demander une assistance linguistique.
La première étape consiste à examiner attentivement la décision d’OQT pour en comprendre les motifs. Votre avocat vérifiera si l’administration a commis des erreurs dans l’appréciation de votre situation ou dans la procédure suivie. Il s’assurera également que vos droits fondamentaux sont respectés.
Pour contester efficacement l’OQT, il faut constituer un solide dossier avec tous les documents justificatifs pertinents :
pièces d’identité, justificatifs de domicile, preuves d’intégration (contrat de travail, certificats de scolarité, attestations d’associations, cours de langue…), attestations de liens familiaux, documents médicaux, etc.
Joignez également tous les justificatifs prouvant votre présence sur le territoire belge (factures, relevés bancaires, abonnements...) ainsi que les preuves de vos démarches administratives (demandes de séjour, recours précédents…).
Votre avocat vous guidera pour réunir ces éléments clés.
Conseil : pensez à garder une copie de tous les documents envoyés à l'administration. Constituez des dossiers bien organisés qui pourront servir tout au long de la procédure.
Une première option est d’introduire un recours gracieux directement auprès de l’Office des étrangers, en demandant un réexamen de votre dossier en fournissant des éléments nouveaux.
Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut parfois permettre de faire évoluer votre situation, notamment si votre situation familiale ou médicale a changé.
La voie la plus fréquente est celle du recours contentieux devant le Conseil du contentieux des étrangers. Il s’agit de contester la légalité de l’ordre de quitter le territoire, en soulignant les erreurs de droit ou de fait commises par l’administration. C’est une procédure plus technique, qui nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé.
Dans certains cas, il est aussi possible de demander en extrême urgence la suspension de l’OQT, ce qui permet d’éviter une expulsion du territoire belge pendant que le recours est examiné.
À noter : vous pouvez demander l’aide juridique gratuite pour bénéficier de l’assistance d’un avocat sans frais si vos ressources sont limitées.
Votre avocat rédigera une requête argumentée qui présente votre situation, expose les moyens de droit et de fait justifiant l’annulation de l’ordre de quitter le territoire, et joint toutes les pièces justificatives.
Le dossier complet doit être déposé auprès du greffe du Conseil du contentieux des étrangers dans les délais impartis, selon les modalités en vigueur (papier ou électronique).
Une fois la requête enregistrée, le Conseil du contentieux des étrangers procède à l’instruction du dossier. Chaque partie (vous et l’Office des étrangers) peut présenter ses observations et de nouvelles pièces.
À l’issue de cette phase, une audience publique est organisée, durant laquelle les avocats plaident devant le juge.
Après l’audience, le Conseil rend sa décision, qui peut soit rejeter votre recours (l’OQT est alors maintenu), soit annuler partiellement ou totalement l’ordre de quitter le territoire (vous n’êtes alors plus obligé de quitter la Belgique).
Si votre recours contre l’ordre de quitter le territoire est rejeté, vous pouvez introduire un recours en cassation devant le Conseil d’État dans les 30 jours suivant la notification du jugement.
En cas d’annulation de l’ordre de quitter le territoire, l’Office des étrangers devra réexaminer votre demande de titre de séjour, en tenant compte de la décision du Conseil et de votre situation actualisée.
Dans tous les cas, il est essentiel de continuer à mettre à jour votre dossier administratif avec tout élément nouveau susceptible d’appuyer une future demande de régularisation (attaches en Belgique, parcours d’intégration, situation familiale, état de santé, etc.).
Tout au long de la procédure, il est crucial de respecter vos obligations et de ne pas vous mettre en situation irrégulière. Informez notamment l’Office des étrangers en cas de changement d’adresse, même pendant la procédure (car vous pouvez être assigné à résidence ou convoqué).
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’associations spécialisées et de votre avocat pour vous orienter et défendre vos droits.
Chez Maître KAMBA, avocat à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, nous sommes engagés au quotidien pour défendre les droits des étrangers et les accompagner dans ces procédures complexes. Notre expertise en droit des étrangers et notre connaissance des recours contre les OQTF nous permettent de vous apporter des solutions adaptées à votre situation personnelle. Si vous faites face à une OQTF, n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un soutien juridique sur mesure et faire valoir vos droits.